Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Date d'entrée en vigueur : 12/7/2026
Article 1 – Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») régissent les ventes de produits proposées sur le site www.aurorebites.com (le « Site »), exploité par :
Aurore SASU
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) de droit français
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 107 246 449
SIREN : 107 246 449
SIRET : 107 246 449 00014
Numéro de TVA intracommunautaire : FR59 107246449
Siège social :
138 Avenue Victor Hugo
75016 Paris
France
E-mail : contact@aurorebites.com
Téléphone : +33 6 84 47 20 16
Dans les présentes CGV, les termes « Aurore », « nous », « notre » et « nos » désignent Aurore SASU.
Article 2 – Champ d'application
Les présentes CGV régissent l'ensemble des ventes réalisées sur le Site auprès de consommateurs agissant à des fins personnelles et non professionnelles.
En passant commande sur le Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV, les avoir comprises et les accepter sans réserve.
Les présentes CGV doivent être lues conjointement avec les Conditions d'utilisation, la Politique d'expédition, la Politique de retour et de remboursement ainsi que la Politique de confidentialité, qui complètent la relation contractuelle entre Aurore et le Client.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait limiter les droits impératifs reconnus au consommateur par la législation applicable.
Article 3 – Produits
Aurore commercialise des produits alimentaires premium, notamment des dattes Medjool, des dattes enrobées de chocolat, des dattes fourrées, des coffrets cadeaux ainsi que d'autres produits d'épicerie fine.
Aurore apporte le plus grand soin à la présentation de ses produits et veille à ce que les descriptions, photographies et informations relatives aux ingrédients soient aussi fidèles que possible.
Toutefois :
- les photographies sont présentées à titre illustratif ;
- les couleurs peuvent varier selon les paramètres d'affichage de l'appareil utilisé ;
- les emballages peuvent évoluer sans modification substantielle du produit ;
- les produits étant d'origine naturelle, de légères variations de taille, de couleur ou d'aspect peuvent exister.
Ces variations sont normales et ne constituent pas un défaut de conformité.
Article 4 – Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Si un produit devient indisponible après la validation d'une commande, Aurore en informera le Client dans les meilleurs délais.
Selon les circonstances, Aurore pourra :
- procéder au remboursement intégral du produit concerné ;
- proposer, avec l'accord du Client, un produit équivalent ;
- ou différer l'expédition jusqu'au réapprovisionnement du produit.
Article 5 – Commandes
Toute commande passée sur le Site constitue une offre d'achat.
La vente n'est définitivement conclue qu'après :
- la validation du paiement ; et
- l'envoi par Aurore d'un e-mail de confirmation de commande.
Aurore se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas :
- de suspicion de fraude ;
- d'incident ou de défaut de paiement ;
- d'erreur manifeste sur le prix affiché ;
- d'indisponibilité d'un produit ;
- de non-respect des présentes CGV.
Lorsqu'une commande annulée a déjà été réglée, les sommes versées seront remboursées dans les meilleurs délais.
Article 6 – Prix
Les prix affichés sur le Site sont exprimés dans la devise sélectionnée lors de la commande.
Sauf indication contraire, les prix incluent les taxes applicables lorsqu'elles sont légalement exigibles.
Les frais de livraison, les droits de douane éventuels ainsi que tout autre coût applicable sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Aurore se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, le prix facturé au Client sera celui affiché au moment de la confirmation de la commande.
Article 7 – Paiement
Le paiement est exigible en totalité au moment de la validation de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés lors du passage de la commande sur le Site.
Les paiements sont sécurisés et traités par des prestataires de paiement tiers spécialisés.
Aurore ne conserve jamais les informations complètes relatives aux cartes bancaires utilisées pour le paiement.
Si le paiement ne peut être autorisé ou validé, la commande ne pourra être traitée.
Article 8 – Livraison
Les modalités de préparation, d'expédition, les délais estimatifs de livraison, les modes de livraison disponibles ainsi que les frais de livraison sont détaillés dans notre Politique d'expédition, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif, sauf disposition impérative contraire de la législation applicable.
En cas de retard de livraison, le Client bénéficie des droits qui lui sont reconnus par les dispositions impératives du droit de la consommation applicables.
Article 9 – Transfert de propriété et des risques
La propriété des produits est transférée au Client après paiement intégral du prix.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au Client uniquement lorsque celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits.
Article 10 – Absence de droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit légal de rétractation ne s'applique pas aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Les produits commercialisés par Aurore étant des denrées alimentaires périssables, aucune annulation ou aucun retour ne peut être accepté en cas de simple changement d'avis après l'expédition de la commande.
Cette exclusion ne porte toutefois pas atteinte aux droits légaux du Client lorsque :
- le produit livré n'est pas celui commandé ;
- le produit a été endommagé pendant le transport ;
- le produit présente un défaut ;
- le produit n'est pas conforme au contrat.
Les modalités applicables sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement.
Article 11 – Garanties légales
Les produits vendus par Aurore bénéficient de l'ensemble des garanties légales prévues par la législation applicable.
Pour les consommateurs relevant du droit français, ces garanties comprennent notamment :
- la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation ;
- la garantie des vices cachés prévue par le Code civil.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale qui pourrait être proposée par Aurore.
Aucune disposition des présentes CGV ne limite ou ne supprime les droits légaux dont bénéficie le consommateur.
Article 12 – Responsabilité
Aurore met en œuvre tous les moyens raisonnables afin de garantir la qualité, la sécurité et la conformité des produits proposés sur le Site.
Dans les limites autorisées par la législation applicable, Aurore ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'achat ou de l'utilisation de ses produits.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait exclure ou limiter la responsabilité d'Aurore dans les cas où une telle exclusion est interdite par la loi, notamment en cas de fraude, de faute lourde, de décès ou de dommages corporels résultant d'une négligence, ou lorsqu'il est porté atteinte aux droits impératifs reconnus aux consommateurs.
Article 13 – Force majeure
Aurore ne pourra être tenue responsable de tout retard ou de toute inexécution de ses obligations lorsque ceux-ci résultent d'un événement de force majeure ou de toute circonstance échappant raisonnablement à son contrôle.
Peuvent notamment constituer de tels événements :
- les catastrophes naturelles ;
- les pandémies ;
- les incendies ;
- les perturbations des transports ;
- les retards ou blocages douaniers ;
- les grèves ;
- les décisions des autorités publiques ;
- les pannes généralisées d'électricité ou de réseaux de communication ;
- les défaillances de fournisseurs ou de partenaires logistiques.
Aurore mettra en œuvre tous les efforts raisonnables afin de limiter les conséquences de ces événements et reprendra l'exécution de ses obligations dès que les circonstances le permettront.
Article 14 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, photographies, visuels, illustrations, vidéos, graphismes, logos, marques, dénominations commerciales, recettes, créations culinaires, designs d'emballage ainsi que la structure générale du Site, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive d'Aurore ou de ses titulaires de droits.
Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, diffusion, extraction ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'Aurore.
Article 15 – Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes ou de l'utilisation du Site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Pour plus d'informations sur la collecte, l'utilisation, la conservation ou l'exercice de vos droits, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité.
Article 16 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de difficulté relative à l'interprétation, à l'exécution ou à la validité des présentes CGV, le Client est invité à contacter Aurore afin de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
Les consommateurs continuent de bénéficier des dispositions impératives de protection qui leur sont reconnues par la législation de leur pays de résidence lorsque celles-ci sont applicables.
À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles de compétence prévues par la législation applicable.
Article 17 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à Aurore, après avoir tenté de résoudre directement le différend avec notre service client.
Les coordonnées du médiateur de la consommation désigné par Aurore seront publiées dès sa désignation.
Article 18 – Nous contacter
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente ou à une commande, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
Aurore SASU
138 Avenue Victor Hugo
75016 Paris
France
E-mail : contact@aurorebites.com
Téléphone : +33 6 84 47 20 16